Conditions Générales de Vente – LATADA

Identité de la société

Latada Bougies – EI Marine LORIDON
59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 PARIS (France)
SIRET : 842 756 785 00031 – Immatriculée au RCS de Dax
Contact : contact@latada.fr
Médiateur : MED CONSO DEV, https://www.medconsodev.eu

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits artisanaux (fondants parfumés, bougies) par Latada via le site www.latada.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits sont détaillés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent apparaître d’une création à l’autre.

Les produits parfumés (fondants, bougies) peuvent être sensibles à la chaleur. Aucun remboursement ne sera accepté en cas de fonte ou déformation due à un stockage inadapté ou aux fortes chaleurs pendant la livraison.

Article 2 bis – Produits numériques : Guide Mousse de Cire

Latada propose également à la vente des produits numériques, notamment le Guide Mousse de Cire, fourni sous format PDF téléchargeable, pouvant inclure un accès à un groupe privé d’entraide.

Après validation du paiement, le contenu numérique est fourni immédiatement par téléchargement et/ou par courrier électronique.

Usage autorisé

L’achat du Guide Mousse de Cire accorde à l’acheteur un droit d’utilisation strictement personnel ou professionnel interne, non exclusif, non cessible et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente, transmission, partage, publication, mise à disposition, copie, extraction, adaptation ou exploitation commerciale totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Latada.

Cela inclut notamment :

• le partage du PDF avec des tiers ;
• la revente du guide ou de son contenu ;
• la diffusion de la recette, des formulations, procédés, conseils, méthodes ou supports ;
• l’intégration du contenu dans une formation, un coaching, un produit commercial ou un support concurrent ;
• la création d’un contenu substantiellement basé sur les méthodes transmises par Latada.

Propriété intellectuelle du guide

La recette, les formulations, méthodes, conseils techniques, procédés de fabrication, visuels, textes, documents et supports contenus dans le Guide Mousse de Cire demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Latada.

L’achat du guide ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Groupe privé d’entraide

Lorsque l’achat comprend un accès à un groupe privé, celui-ci est strictement réservé aux clients ayant acquis le Guide Mousse de Cire.

Latada se réserve le droit de demander un numéro de commande ou toute preuve d’achat avant validation d’accès.

Latada pourra refuser, suspendre ou retirer l’accès au groupe, sans remboursement, notamment en cas de :

• non-respect du règlement du groupe ;
• comportement inapproprié, conflictuel ou nuisible ;
• partage illégal du contenu ;
• diffusion non autorisée du guide ;
• atteinte aux intérêts de Latada ou de sa communauté.

Limitation de responsabilité

Le Guide Mousse de Cire transmet des informations, conseils, méthodes et retours d’expérience destinés à accompagner l’utilisateur dans ses fabrications.

Les résultats peuvent varier selon les matières premières utilisées, le matériel employé, les conditions de fabrication, le niveau technique de l’utilisateur ou tout autre facteur indépendant de Latada.

Latada ne garantit aucun résultat commercial, technique ou financier lié à l’utilisation du guide et ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’erreurs de manipulation, d’un résultat non conforme aux attentes ou de pertes directes ou indirectes liées à son utilisation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Latada se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée via www.latada.fr vaut acceptation des CGV. Un récapitulatif est envoyé par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la bonne foi du client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les modes de paiement acceptés sont :

• PayPal (paiement direct, paiement en 4 fois, carte-bancaire)

• Google Pay

• Apple Pay

Le client atteste être le propriétaire autorisé du moyen de paiement utilisé.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 15 à 25 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Une fois confié au transporteur, Latada ne peut être tenue responsable des retards ou dégradations.

Preuve de livraison : Toute commande marquée comme « livrée » par le transporteur est considérée comme réceptionnée.

Article 7 – Droit de rétractation 

Conformément à la loi, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

Aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits personnalisés, fabriqués sur demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Concernant les contenus numériques, notamment le Guide Mousse de Cire, le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement après validation du paiement.

En procédant à l’achat, le client demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit légal de rétractation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

En conséquence, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé après envoi, téléchargement, accès au fichier ou mise à disposition du contenu numérique.

Article 8 – Réclamations

Délai de réclamation : Toute réclamation (colis non reçu, article manquant, erreur) doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison indiquée par le transporteur. Passé ce délai, la commande est considérée conforme.

Pour toute réclamation : contact@latada.fr

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit défectueux, merci de contacter l’entreprise par email avec justificatifs (photo, n° de commande).

Article 10 – Propriété intellectuelle 

Tous les contenus, textes, images, illustrations, visuels, produits, noms, créations, recettes, formulations, méthodes, supports numériques et contenus pédagogiques proposés par Latada sont la propriété exclusive de Marine Loridon – Latada.

Toute reproduction, copie, adaptation, diffusion, exploitation commerciale, extraction, transmission ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Cette protection s’applique notamment au Guide Mousse de Cire, à ses recettes, méthodes, conseils techniques, procédés de fabrication, documents, visuels et supports associés.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 11 – Médiation et litige

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’envoi de mails, et ne sont ni revendues ni transférées hors UE. Le client peut demander modification ou suppression à tout moment.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Dax sera compétent.

Merci pour votre confiance. Tous les produits sont fabriqués avec amour, à la main, dans les Landes.